Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par :

EN MAJUSCULE, Association loi 1901
Siège social : Maison des Associations,

93 La Canebière. Boîte aux lettres n° 493.
13001 MARSEILLE
Email : atelierenmajuscule@gmail.com

Directeur de la publication : Matthias JULLIAND, Président de l'association

Numéro RNA : W133033983
Numéro SIRET : 8882 0854 3000 15

HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

WIX ONLINE PLATFORM LIMITED
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Site internet : www.wix.com

*************

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 : l’ensemble des textes, illustrations, photographies, vidéos contenus sur ce site internet ne peuvent pas être utilisés ou reproduits sans obtention de l’autorisation de l’éditeur En Majuscule.

Création d’un lien hypertexte :
Si vous souhaitez créer un lien vers le site internet En Majuscule, adressez-vous à Contact. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

*************

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE PROTECTION DES MINEURS

Association EN MAJUSCULE

1. Préambule

L’association EN MAJUSCULE attache une importance particulière au respect de la vie privée, à la protection des données à caractère personnel et à la protection des mineurs dans le cadre de ses actions.

Dans le cadre de ses activités notamment les ateliers d’éducation aux médias et à l’information (EMI), formations, actions culturelles et interventions en milieu scolaire ou associatif, l’association peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.

EN MAJUSCULE s’engage à assurer la protection de ces données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’aux dispositions nationales applicables.

2. Données collectées

L’association collecte uniquement les données strictement nécessaires dans les situations suivantes :

Remplissage d’un formulaire de contact ;
Inscription à une newsletter ou à une liste d’information ;
Inscription à un atelier, une formation ou un événement ;
Participation à une action éducative ;
Réalisation d’un don ou d’une adhésion.

Les données susceptibles d’être collectées :

Données d’identité : nom, prénom ;
Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Données professionnelles : fonction, structure d’appartenance (le cas échéant) ;
Pour les mineurs : nom, prénom, âge, établissement scolaire, coordonnées des responsables légaux.

Aucune donnée sensible n’est collectée sauf nécessité strictement encadrée et conforme au droit applicable.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour des finalités explicites et légitimes :

Répondre aux demandes d’information ;
Organiser et gérer les ateliers et formations ;
Assurer le suivi administratif et pédagogique des actions ;
Envoyer des informations ou newsletters (avec consentement) ;
Gérer les adhésions et dons ;
Répondre aux obligations légales et comptables.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

4. Protection des mineurs

Dans le cadre de ses activités éducatives, EN MAJUSCULE applique une vigilance renforcée concernant les données des mineurs.

4.1 Principe de minimisation

Seules les données strictement nécessaires à l’organisation des activités sont collectées.

4.2 Consentement des responsables légaux

Pour toute participation d’un mineur :

Une autorisation parentale écrite est exigée ;
Les responsables légaux sont informés des modalités de traitement des données :
Aucune communication directe individuelle avec un mineur n’est effectuée sans information des responsables légaux.

5. Droit à l’image

Toute captation ou diffusion d’image (photo, vidéo) d’un mineur ou d’un adulte participant aux activités :

Fait l’objet d’une autorisation écrite préalable ;
Précise le cadre et la finalité de diffusion ;
Peut-être retirée à tout moment sur demande écrite.

En l’absence d’autorisation, aucune image identifiable n’est diffusée.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement réservées à l’usage interne de l’association EN MAJUSCULE.

Elles ne sont :

Ni vendues,
Ni cédées,
Ni transmises à des tiers,

Sauf obligation légale ou nécessité administrative encadrée.

L’accès aux données est limité aux membres habilités dans le cadre de leurs missions et soumis à une obligation stricte de confidentialité.

7. Conservation des données

Les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies :

Données issues des formulaires : 3 ans à compter du dernier contact ;
Données liées aux obligations comptables : conservation selon les délais légaux en vigueur
Données relatives aux mineurs : uniquement pendant la durée nécessaire à l’action concernée, sauf obligation légale contraire.

Les données sont stockées dans des environnements sécurisés et protégés.

8. Sécurité des données

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :

La confidentialité ;
L’intégrité ;
La protection contre tout accès non autorisé ;
La protection contre toute perte, destruction ou divulgation accidentelle.

Les intervenants et membres de l’association sont sensibilisés aux obligations en matière de protection des données et de protection de l’enfance.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit d’effacement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la limitation du traitement.

Les responsables légaux peuvent exercer ces droits au nom de leurs enfants mineurs.

Toute demande peut être adressée par écrit à : atelierenmajuscule@gmail.com

Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur.

En cas de difficulté non résolue, il est possible de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertes (CNIL).

*************

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

*************

RESPONSABILITÉ

L’association EN MAJUSCULE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Dernière mise à jour : 10/02/2026
Ces mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment. Merci de les consulter régulièrement.